POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’enregistrement sur le site mis à disposition de tout acheteur sert à la gestion du rapport contractuel instauré suite à la conclusion des contrats d’achat des produits présentés sur le site www.motomorini.eu (ci-après le «site») et permet à l’acheteur – s’il le désire – d’être contacté et de recevoir des informations sur les initiatives commerciales de Moto Morini Srl.

 

Les données personnelles collectées seront traitées par le titulaire du traitement Moto Morini Srl, ayant son siège sis 24, rue Beri, 27020 Trivolzio (PV), Italia (ci-après « Moto Morini »), au moyen d’outils automatisés ou non, dans le respect du décret législatif n. 196 du 30 juin 2003 – Code en matière de protection des données personnelles – pour les finalités suivantes :

 

(i) permettre l’enregistrement sur le site dont est propriétaire Moto Morini et la conclusion ultérieure du contrat régissant l’achat des produits et/ou des services présentés sur le site, son exécution et l’accomplissement des prestations et obligations naissant dudit contrat, y compris des formalités administratives et comptables. Exclusivement à ces fins, les données personnelles pourront être communiquées à des sujets liés par contrat à Moto Morini (importateurs, distributeurs, revendeurs, réseaux de service après-vente, banques et établissements de crédit, opérateurs Internet, messageries et transporteurs), dont le siège peut être situé dans des pays hors Union européenne ; ce dernier cas échéant, c’est à ces derniers qu’il incombera de traiter les données personnelles exclusivement pour les finalités susmentionnées.

Les données personnelles seront portées à la connaissance des Responsables et des Préposés au traitement désignés par Moto Morini et les sujets sus-indiqués. Si vous effectuez un achat sur le site, votre adresse de courrier électronique pourra être utilisée pour vous informer des nouveautés, des promotions ou des offres concernant les produits Moto Morini et portant la marque Moto Morini : si vous ne désirez pas recevoir ces informations, il vous suffira de le communiquer à tout moment moyennant l’envoi d’un e-mail à l’adresse factory@motomorini.eu.

Durant la procédure d’achat d’un produit sur le site, l’adresse IP utilisée par l’utilisateur pour passer sa commande sera également enregistrée, uniquement afin de relever et de réprimer toutes éventuelles infractions ou l’utilisation abusive du site et pour les activités antifraude. Afin de permettre l’activation de fonctions spécifiques et d’améliorer la performance, le site utilise des cookies : il s’agit de fichiers transmis par le serveur du site et mémorisés par le navigateur sur le disque dur du visiteur du site, qui servent à stocker certaines informations, telles que les préférences de navigation et l’activité de l’Utilisateur (pages du site consultées, zone géographique de référence, site web à partir duquel accéder au site, commandes passées menées à bonne fin), retransmises par l’ordinateur de l’utilisateur à chaque fois qu’il accède au serveur du site lors de visites futures.

Les données enregistrées par les cookies ne contiennent pas et ne sont en aucun cas associées aux données d’identification de l’Utilisateur. Les cookies ne saisissent pas de données permettant d’identifier l’utilisateur mais ils servent uniquement à accélérer certaines fonctionnalités du site lors d’une éventuelle visite successive de l’utilisateur, à des fins statistiques ou à la production de rapports moyennant le traitement de données sous forme anonyme ou agrégée. L’Utilisateur peut être informé de la présence des cookies et il a la possibilité, à sa discrétion, d’en limiter ou d’en empêcher l’utilisation en modifiant les options disponibles dans son navigateur. L’Utilisateur a également la possibilité de supprimer définitivement les cookies via son navigateur. Dans ce dernier cas la suppression des cookies pourrait toutefois affecter certaines fonctionnalités du site.

 

(ii) l’envoi de matériel publicitaire et de newsletters, l’activité d’information commerciale, par courrier électronique et sur papier, sur les initiatives promotionnelles et commerciales du site et de Moto Morini, de son réseau de vente et de service après-vente et de celui de ses partenaires, la réalisation d’études de marché et de sondages pour les enquêtes de satisfaction. Exclusivement à ces fins, les données personnelles pourront être communiquées à des sujets liés par contrat à Moto Morini (sociétés spécialisées dans les études de marché et le traitement des données, sociétés de publicité), à des sociétés du groupe Moto Morini, à des sociétés affiliées à Moto Morini ou faisant partie de son réseau de vente ou de service après-vente (filiales, importateurs, distributeurs, concessionnaires, ateliers), dont le siège peut être situé dans des pays hors Union européenne ; ce dernier cas échéant, c’est à ces derniers qu’il incombera de traiter les données personnelles exclusivement pour les finalités susmentionnées. Les données personnelles seront portées à la connaissance des responsables et des préposés au traitement désignés par Moto Morini et les sujets sus-indiqués. Si vous ne désirez plus recevoir de communications, il vous suffira de le communiquer à tout moment moyennant l’envoi d’un e-mail à l’adresse factory@motomorini.eu.

 

Sans porter atteinte à ce qui précède, les données fournies par l’Utilisateur ne seront ni cédées ni divulguées à des tiers. Les données collectées pourront être croisées, à des fins de mise à jour, avec d’autres données en possession légitime de Moto Morini car communiquées par l’Utilisateur lui-même dans d’autres circonstances.

 

La communication des données pour les finalités visées au point (i) est facultative car non soumise à une obligation réglementaire, mais elle est nécessaire pour compléter la procédure d’enregistrement et pouvoir conclure et donner suite au contrat de fourniture des produits commandés sur le site. Si les données indiquées comme « obligatoires » ne sont pas fournies dans le formulaire d’enregistrement, et par conséquent dans les autres pages du site, il sera impossible de compléter la procédure d’enregistrement et de conclure et de donner suite au contrat d’achat.

 

La communication des données pour les finalités visées au point (ii) est facultative car non soumise à une obligation réglementaire, mais elle est nécessaire per pouvoir être contacté par Moto Morini : le défaut de communication des données pour ces finalités emportera comme conséquence l’impossibilité de recevoir des informations sur les initiatives promotionnelles et commerciales mises en place par Moto Morini, par son réseau de vente et de service après-vente et par leurs partenaires.

 

En tant que partie Intéressée, vous jouissez des droits visés à l’article 7 du décret législatif n. 196 du 30 juin 2003 reporté ci-après. Concernant l’exercice de ces droits, et pour prendre connaissance de la liste mise à jour des responsables du traitement des données désignés par Moto Morini, vous pouvez appeler le numéro +39 0382 193881 ou envoyer un message à l’adresse factory@motomorini.eu, ou par télécopie au numéro +39 0382 930496.